1 франк — город и торговая палата Руана (Франция)

Un Franc
Ville De Rouen
Chambre De Commerce de Rouen

Le Maire
Le Président
N° 414,274
IMP RICHARD, PARIS.

ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une
somme moindre de 20 francs.
ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout
porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lors-
qu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à
vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour
une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la
différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire.
ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce
détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divi-
sionnaires et leur remboursement définitif.
ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés
à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de
liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus
de tous leurs droits.