1 frank – Miasto i Izba Handlowa w Rouen (Francja) 1918

VILLE DE ROUEN
CHAMBRE DE COMMERCE DE ROUEN
1918
EMISSION DE REMPLACEMENT
UN FRANC
IMP. RICHARD PARIS

Le Trésor a reçu la contre-valeur des Bons divisionnaires qui
sont échangeables contre des Billets de la Banque de France.
ART. 6. – Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce
détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons
divisionnaires et leur remboursement définitif.
ART. 7. – La contre-valeur des
Bons divisionnaires
non présentés à
l'échange dans les
trois mois qui
suivront la date de l'arrêté de liquidation sera déposée à la Caisse
Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus
de tous leurs droits.
(Délibérations du Conseil Municipal et de la Chambre de
Commerce du 17 Août 1914.)