50 сантимов — город и торговая палата Руана (Франция) 1915 года

VILLE
DE ROUEN
CHAMBRE DE COMMERCE
DE ROUEN
50
CENTIMES
0.50

Emission
approuvée par
l'Administration
Supérieure.

Emission
faite sous la
garantie de la Ville
et de
la Chambre de
Commerce.

Le Maire
Le Président
N°367,422
IMP. RICHARD, PARIS

ART. 4. — La Banque de France n'échangera pas pour une
somme moindre de 20 francs.
ART. 5. — En attendant la liquidation définitive des Bons, tout
porteur de ces Bons pourra en exiger le remboursement à vue, lors-
qu'il en présentera pour au moins Cent francs. Le remboursement à
vue sera également exigible lorsque le porteur en présentera pour
une somme inférieure à Cent francs, à condition de compléter la
différence en Billets de la Banque de France ou en numéraire.
ART. 6. — Le Conseil Municipal et la Chambre de Commerce
détermineront l'époque de la liquidation de l'émission des Bons divi-
sionnaires et leur remboursement définitif.
ART. 7. — La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés
à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de
liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons
pendant une année encore. Passé ce délai, les porteurs seront déchus
de tous leurs droits.