50 centymów – Izba Handlowa Elbeuf (Francja)

VILLE D'ELBEUF
CHAMBRE DE COMMERCE
D'ELBEUF
186526
Emission
approuvée
par l'Autorité
supérieure
Garantie
de la Ville
de la Chambre
de Commerce
et du syndicat
de la Fabrique
186526
0,50
Centimes
Le Président
de la Chambre de Commerce
Le Président
du Syndicat de la Fabrique
Le Maire
de la Ville d'Elbeuf

1° Ces Bons sont remboursables en Billets de Banque à la Banque de France
2° Le Conseil Municipal, la Chambre de Commerce et le Syndicat de la Fabrique détermineront l'époque de la liqui-dation de l'émission des Bons divisionnaires et de leur rembour-sement définitif.
La contre-valeur des Bons divisionnaires non présentés à l'échange dans les trois mois qui suivront la date de l'arrêté de la liquidation sera déposée à la Caisse Municipale.
La Caisse Municipale sera tenue au remboursement de ces Bons pendant deux ans à partir de la date de l'émission. Passé ce délai, les porteurs seront déchus de tous leurs droits.